MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

www.persozparis.com (« le Site ») est édité par la Marque Persoz, dont le siège social est à Paris 75013 – 7 rue du Disque, immatriculée sous le n°SIRET 809 010 606 00014.
La directrice de la publication est Flore Gijon-Persoz représentante légale de Persoz
Contact : contact@persozparis.com 

HÉBERGEMENT

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Marque Persoz vend en ligne des produits, ces derniers étant la propriété exclusive de Flore Persoz.


I - APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits passées via le Site (les "Produits") auprès de Persoz par toute personne (le "Client").

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web www.persozparis.com.

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des conditions générales de vente.

Persoz se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.persozparis.com au moment de la Commande.

II - Client

Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Persoz ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

Le Client, préalablement à sa commande, déclare que son acquisition des produits est réservée à une utilisation personnelle. Toutes commandes sur la boutique du site web www.persozparis.com sont exclusivement réservées à une utilisation personnelle. La revente des produit est formellement interdite.

III - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Persoz.

Persoz apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Persoz ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenus au moyen du Site.

IV - Commandes

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Persoz sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par Perosz.

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande.

Persoz se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Persoz pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Persoz ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Persoz se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas d'erreur de paiement et de commande pouvant résulter d'une erreur.

V - Prix

Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site persozparis.com au moment de la commande. Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison, et régis par la législation française. Le prix total de commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Les ventes hors de l' Union Européenne, les prix s'entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement et le paiement de droits ou taxes sont à la charge du Client.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment par Persoz, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

Les prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

VI - Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue soit via VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, DISCOVER soit via la plateforme sécurisée de notre partenaire STRIPE.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Persoz vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par Persoz constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Persoz constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Persoz.

Le paiement de la commande est irrévocable, sauf utilisation frauduleuse.

La facture est adressée à l'adresse email indiquée lors de la commande. Toute erreur de saisie concernant les informations relatives à la commande ne pourra être retenue contre Persoz.

VII - Livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste, du lundi au samedi lors de la validation de sa Commande.

La commande est expédiée dans un délais, après le paiement de la commande, dans un délais maximum de 30 (trente) jours à destination de la France et de 2 (deux) mois à destination hors France.

Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.

Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre Persoz, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Au delà d’un délai de 1 (un) mois à compter de la date de la commande, Persoz procèdera au remboursement par virement bancaire de la marchandise non livrée.

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (société). En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, Persoz s’efforce de trouver un endroit sécurisé pour y déposer le Produit. A défaut, le Produit est retourné à l’entrepôt de Persoz.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Persoz ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure, notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

VIII - Remboursement et retours

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à Persoz dans les 15 (quinze) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au delà de ce délai de 15 (quinze) jours, la vente est ferme et définitive.

Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, c'est à dire neuf. Il doit être retourné dans son carton d’envois d’origine et packaging en coton.

Le remboursement intervient sous réserve que Persoz récupère le Produit initialement livré. Sauf volonté contraire du Client, Persoz effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.

IX - Garanties et responsabilité

La responsabilité de Persoz à l'égard de tout Produit acheté sur la boutique du site web persozparis.com est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. Persoz ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

Perte de revenus ou de vente, d’exploitation, de profits ou de contrats, d'économies prévues, perte de données, perte de temps de travail ou de gestion, préjudice d’image, perte de chance ou préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

Persoz est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (I) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (II) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (III) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

En outre, Persoz garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

Vice apparent

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique contact@persozparis.com.
dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la Livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné.
A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le Produit doit être retourné, dans son carton d'envoi et son packaging en coton, dans son état d’origine, neuf, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de Persoz, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du Produit visé ci-dessus.
Les cas de vice apparent confirmés par Persoz donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du Prix au Client dans un délai de 14 jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1994359 v 0
Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.persozparis.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

XI – Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XII – Non-renonciation

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Persoz ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

XIII – Loi applicable et juridiction compétente

La vente des Produits est soumise à la loi française. En cas de différend, le Client et Persoz peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

XIV – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Persoz.

La marque Persoz, ainsi que toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont la propriété exclusive de Persoz et de leurs propriétaires respectifs.

Persoz accorde au Client une licence limitée pour accéder au Site Internet sur une base d’utilisation personnelle, sans droits à télécharger, dupliquer, vendre et/ou modifier tout ou partie de ce Site Internet sans autorisation écrite de Persoz.

Toute reproduction totale et/ou partielle, modification et/ou utilisation de la marque, illustrations, images et logotypes pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Persoz est strictement interdit.

En dehors de toute sollicitation de sa part, Persoz interdit toute apposition d'un lien hypertexte à destination du Site Internet qui ne serait en aucune façon liés, associés ou affiliés à Persoz.

Un Client souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la home page du Site Internet, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse de Persoz. En vue du non respect des clauses précédentes par l’Utilisateur, Persoz se réserve le droit de suspendre, de restreindre et/ou résilier l’utilisation du Client de ce Site Internet à tout moment sous aucun respect de la présente condition.